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LES
CONDITIONS GENERALES
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| CONDITIONS DE PRE-LOCATION |
Pour une éventuelle réservation, il conviendra de :
- nous recontacter pour vérification de disponibilité par tel 05 53 30 49 00, par fax 05 53 30 25 25 ou par email annabel.bonoron@wanadoo.fr
- nous adresser par fax ou par téléphone vos coordonnées de carte bancaire (Numéros recto-verso, date d'expiration ainsi que le nom et le prénom inscrit dessus devrons nous être adresse par fax ou tel.) afin d'effectuer le prélèvement automatique pour l'acompte de 25% du montant total de la location confirmant votre réservation ou de nous adresser un chèque. A réception et sous quinzaine, un contrat en double exemplaires vous sera adressé. Le solde sera à régler 30 jours avant le début du séjour. Le dépôt de la caution se fera le jour de l'arrivée. A partir de votre acception de l'offre de location, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours. |
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| DURÉE |
| La location ne
pourra être prorogée sans l'accord
préalable du propriétaire ou de
l'agence, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur
qu'il n'exerce et ne cherche à
exercer aucune profession dans la localité
et la région où est située
la location et que les locaux faisant l'objet
du présent contrat ne lui sont loués
qu'a titre de résidence provisoire
et de plaisance à l'occasion de
ses vacances, conditions majeures sans lesquelles
la présente n'aurait été
consentie. |
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| PRIX |
Les prix affichés sur le site internet intègrent les frais d'agence.
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser le solde du prix de la location 30 jours avant le début du séjour. Reglement par Chèque, Carte Bancaire (visa, mastercard), Virement Bancaire, Espèces ou Cheques Vacances (ancv). Si le réglement s'effectue au plus tard à la remise des clés : par un "Chèque de Banque*", un prélèvement automatique sur carte bancaire, par "virement bancaire",en espèces (contre reçu) ou cheques vacances (ancv), quoiqu'il puisse survenir. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence, resteraient à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l'acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum. |
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| CAUTIONNEMENT |
Il est versé
pour répondre des dégâts
qui pourraient être causés aux
objets mobiliers ou immobiliers garnissant les
lieux loués ainsi qu'au différentes
charges et consommations. Ce dépôt
de garantie ne pourra en aucun cas être
considéré comme un paiement anticipé
de loyer et ne sera productif d'aucun intérêt.
Cette somme sera remboursée dans un délai
maximum de quinze jours, déduction faite
des dégâts si il y a lieu.
Si le dépôt de garantie s'avère
insuffisant, le preneur s'engage à
parfaire la somme. Si la location dispose du
téléphone, le dépôt
ne sera remboursé qu'après
réception des relevés postaux.
Le fait par l'agence d'encaisser et
de retenir le montant de ce dépôt
ne pourra nullement la rendre responsable, vis
à vis du propriétaire des dégâts
qui pourraient être causés par
le locataire. |
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| CONDITIONS
GÉNÉRALES |
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1°-
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Les meubles
et objets mobiliers ne doivent souffrir
que de la dépréciation provenant
de l'usage normal auquel ils sont
destinés. Ceux qui, à l'expiration
de la présente convention seront
manquants ou auront été
mis hors de service, pour une cause autre
que l'usure normale, devront être
payés ou remplacés par le
locataire, avec l'assentiment du
propriétaire ou de son mandataire.
Cette clause s'applique également
aux papiers, peintures, tentures, parasols,
stores et à l'immeuble en
général y compris la piscine.
Les consignes d'entretien laissées
par le propriétaire devront être
respectées. |
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2°-
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Le locataire
sera tenu de signaler les inventaires
incomplets et formuler ses remarques quant
à l'état des lieux
dans les 72 HEURES qui suivront la prise
de possession des locaux. Passé
ce délai, il sera responsable des
sinistres, dégradations, manques
à l'inventaire (liste non
limitative), jusqu' à la restitution
des clés. |
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3°-
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Le locataire
ne pourra réclamer aucune réduction
de loyer ou indemnité en cas de
survenance d'insectes, parasites,
petits rongeurs dù aux conditions
climatiques.
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4°-
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Sous peine
de résiliation, le locataire ne
pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder
ses droits à la présente
convention sans le consentement express
du propriétaire ou de son mandataire;
il devra habiter bourgeoisement les locaux
loués et ne pourra sous aucun prétexte
y entreposer des meubles meublants, exception
faite pour le linge et menus objets.
La location ne comporte ni la fourniture
du linge de maison ni celle des draps. |
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5°-
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Il sera
également retenu, le cas échéant,
a- La valeur des objets cassés
ou fêlés ;
b- Le prix du lavage ou du nettoyage des
tapis, couvertures, matelas, literies,
etc...; qui auraient été
tachés ;
c- Et d'une manière générale
tous les frais et dépenses de remise
en état de la maison ou appartement
ainsi qu'un supplément de
frais pour nettoyage s'il y lieu.
Le nettoyage final étant à
la charge du locataire. |
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6°-
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Les lieux
présentement loués ne doivent
sous aucun prétexte être
occupés par un nombre supérieur
à celui indiqué aux conditions
particulières, sauf accord préalable
du propriétaire ou de son mandataire.
Dans ce cas, le propriétaire ou
son mandataire pourra, s'il le désire
réclamer un supplément de
loyer, ou de refuser l'entrée
dans la location. L'installation
de tentes et le stationnement de caravanes
sont formellement interdits. |
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7°-
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Le locataire
ne pourra, sous aucun prétexte,
introduire dans les locaux présentement
loués aucun animal ( chien, chat,etc...)
sans autorisation spéciale du propriétaire
ou de son mandataire. |
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8°-
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Dans le
cas ou le locataire renouvellerait la
location, avec ou sans interruption les
commissions d'usage seraient dues
à l'agence pendant les nouvelles
périodes de location. |
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9°-
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Si les formalités
de sortie non pu être faites au
moment du départ, l'agence
se réserve le droit de les effectuer
après le départ du locataire. |
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10°-
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"ASSURANCES:
Le locataire ayant l' obligation de souscrire
toutes polices d'assurances consécutives
au présent engagement et a en justifier
à première réquisition,
il est invité à verifier
s'il bénéficie, par ses
assurances personnelles d'une assurance
dite "villégiature" et à
défaut, l'agence propose une assurance
annulation et une responsabilité
civile locative. |
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| RÉSILIATION |
A défaut
du paiement aux échéances fixées
ou d'inéxecution d'une clause
du contrat et huit jours après mise en
demeure restée infructueuse, le propriétaire
ou son mandataire pourra exiger la résiliation
immédiate des présentes et le
locataire devra quitter les lieux sur simple
ordonnance du juge des référés.
Pour l'execution des présentes,
les parties font élection de domicile
à l'agence. En cas de contestation,
le tribunal compétent,sera celui des
lieux de la circonscription où se trouve
les lieux loués.
* Chèque
de banque : Chéque établi et
signé par votre banque.
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